JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du cahier des charges – Expérimentation Transparité & Pertinence Cataracte

Résumé Le texte modifie le cahier des charges d’une expérimentation visant à améliorer la transparence et pertinence lors de chirurgies de cataracte.
Mots-clés : Santé Chirurgie oculaire

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation "Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte" remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 juillet 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dure d'Expérience

Résumé l’expérience dure près d’un an et s’arrêtera le “30 juin ”.
Mots-clés : durée expérimentatoin

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51