La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 (Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et Brest)Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et BrestUn essai de 4 ans pour améliorer la transparence et la pertinence de la chirurgie de la cataracte est autorisé à Nantes et Brest. relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2023 (Expérimentation sur la chirurgie de la cataracte)Expérimentation sur la chirurgie de la cataracteUn essai de transparence et de pertinence pour la chirurgie de la cataracte à Nantes et Brest est autorisé pour 4 ans. modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 (Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et Brest)Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et BrestUn essai de 4 ans pour améliorer la transparence et la pertinence de la chirurgie de la cataracte est autorisé à Nantes et Brest. relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 mai 2025,
Arrêtent :