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Arrêté du 20 mai 2025

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'une expérience sur la chirurgie de la cataracte

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience sur la chirurgie de la cataracte pour améliorer la transparence et la pertinence des soins, avec une durée limitée jusqu'au 30 juin.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 (Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et Brest) relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2023 (Expérimentation sur la chirurgie de la cataracte) modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 (Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et Brest) relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 mai 2025,

Arrêtent :

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Mise à jour du cahier des charges – Expérimentation Transparité & Pertinence Cataracte

Résumé. Le texte modifie le cahier des charges d’une expérimentation visant à améliorer la transparence et pertinence lors de chirurgies de cataracte.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation "Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte" remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2020Art.
- Arrêté du 23 juillet 2020
Art. null

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Dure d'Expérience

Résumé. l’expérience dure près d’un an et s’arrêtera le “30 juin ”.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience sur la chirurgie de la cataracte et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3