Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12 ;
Vu le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4111-1, Art. D4111-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4111-3, Art. D4111-4, Art. D4111-5 > >
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5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4221-7, Art. D4221-8, Art. D4221-9, Art. D4221-10 > >
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4 modifiés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder