JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code des assurances ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 361-43-1 et D. 361-44-1,

Arrêtent :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assureurs habilités par groupe de culture pour la campagne 2025

Résumé En 2050 on indique quelles compagnies d’assurance peuvent couvrir les agriculteurs selon chaque type de culture.
Mots-clés : Assurance agricole Gestion des risques agricoles Campagne 2025

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2025 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- SI Insurance (Atekka).

II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- SI Insurance (Atekka).

IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement et de l'économie,

C. Bories