JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4352-3 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médical ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement de l’arrêté du 21 octobre 1992

Résumé Le texte modifie trois parties d’un décret de 1992 pour actualiser les règles.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 1992 > > Art. 3, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 1992 > > Art. 1 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l'Arrêté du 4 novembre 1976

Résumé Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans l'arrêté de novembre 1976.
Mots-clés : Législation Décret Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 1976

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé