JORF n°0125 du 29 mai 2025

Décision du 28 mai 2025

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HUBSCHER (Édouard) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau du personnel civil

Résumé Le ministre autorise Mme Sentis et Mme Pons à signer la plupart des actes officiels, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère intérieur Ministère des armées

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Cécile Sentis, cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;
  2. Mme Frédérique Pons, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cette décision commencent à s'appliquer le 1er juin 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur décision date d'application

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er juin 2025.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé On va mettre cette decision dans le journal officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2025.

E. Hubscher