JORF n°0125 du 29 mai 2025

Décision du 20 mai 2025

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société enCaps SAS du 13 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'enCaps SAS comme opérateur d'identification des cycles

Résumé La société enCaps SAS à Montpellier a obtenu l'autorisation de mettre des étiquettes sur les vélos pour les identifier, valable un an et renouvelable tacitement pendant six ans.
Mots-clés : Transport Mobilité active Identification des cycles Agrément

La société enCaps SAS dont le siège social est situé au 73, allée Kléber, 34000 Montpellier, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique, sous forme d'étiquette, présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel afin que tout le monde puisse y accéder.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz