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Arrêté du 20 mai 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Mise à jour des organismes habilités pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour les années 2023 à 2027.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe d’une décision passée est changée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des organismes habilités (2023-2027)

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés pour les années 2023 à 2027.

Fait le 20 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe