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Arrêté du 27 mai 2025

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles de salaire pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes pour les salaires militaires à partir de mai 2025.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d’un arrêt antérieur

Résumé. Cet arrêt modifie un texte antérieur sans préciser de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification d’un arrêté

Résumé. L’arrêté indique qu’il apporte des modifications à un précédent décret sans détailler les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Application des dispositions aux rémunérations à partir de mai 2025

Résumé. Ce texte indique que les règles de l’arrêté s’appliquent aux salaires versés depuis mai 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5