JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 27 mai 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêt antérieur

Résumé Cet arrêt modifie un texte antérieur sans préciser de nouvelles règles.
Mots-clés : Règlementation Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification d’un arrêté

Résumé L’arrêté indique qu’il apporte des modifications à un précédent décret sans détailler les changements.
Mots-clés : décret amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de l’annex I de l’arrêté du 25 avril 2022

Résumé L’article indique qu’il change certaines règles dans la partie annexe d’un arrêté précédent pour le rendre plus clair et à jour.
Mots-clés : décret modification législative annex

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

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Application des dispositions aux rémunérations à partir de mai 2025

Résumé Ce texte indique que les règles de l’arrêté s’appliquent aux salaires versés depuis mai 2025.
Mots-clés : Rémunération Arrêté Mise en application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo