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Modification d’un arrêt antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.
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En vigueur depuis le 30 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025