Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 3, Art. 7, Art. 10 > >
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3 modifiés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet