La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable)Art. 9Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durableLes techniciens supérieurs principaux du développement durable peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou examen professionnel. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durable)Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2024 (Modification des épreuves et conditions pour les techniciens supérieurs du développement durable)Modification des épreuves et conditions pour les techniciens supérieurs du développement durableLes épreuves et conditions pour devenir technicien supérieur du développement durable changent, avec une nouvelle exigence de brevet de natation pour certaines spécialités. modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 (Ouverture d'un concours pour technicien supérieur principal du développement durable en 2025)Ouverture d'un concours pour technicien supérieur principal du développement durable en 2025Un concours est ouvert en 2025 pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec des dates précises pour s'inscrire et passer les épreuves. autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,
Arrête :