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Arrêté du 26 mai 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol autour de Nice en juin 2025

Résumé. Du 8 au 13 juin 2025, les avions ne pourront pas voler autour de Nice pour assurer la sécurité pendant une conférence de l'ONU sur les océans.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Création d’une zone interdite temporaire (ZIT OCEAN) à Nice

Résumé. Pour la conférence ONU des océans à Nice et afin de protéger le public, une zone interdite temporaire nommée ZIT OCEAN est mise en place du 8 au 13 juin 2025 dans la région de vol de Marseille.

A l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 8 juin 2025 jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Côte d'Azur), identifiée « ZIT OCEAN ».

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Définition des règles pour la ZIT OCEAN

Résumé. Cette partie indique que toutes les règles et conditions d’utilisation de la zone interdite temporaire sont précisées dans l’annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Diffusion des informations sur une zone interdit

Résumé. Le texte informe les pilotes que les règles relatives à une zone interdite temporaires seront diffusées par le service d’information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté commence à s’appliquer le 8 juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Création d'une zone aérienne restreinte pour la conférence UNOC

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire dans le ciel de Nice pendant la conférence des Nations Unies sur les océans pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Nice pour la sécurité d'une conférence ONU

Résumé. Une zone autour de Nice est interdite aux avions du 8 au 13 juin pour sécuriser une conférence de l'ONU.

Fait le 26 mai 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe