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Annexe

JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire (ZIT OCEAN) à Nice

Résumé Pour la conférence ONU des océans à Nice et afin de protéger le public, une zone interdite temporaire nommée ZIT OCEAN est mise en place du 8 au 13 juin 2025 dans la région de vol de Marseille.
Mots-clés : sécurité publique zones interdites

A l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 8 juin 2025 jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Côte d'Azur), identifiée « ZIT OCEAN ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour la ZIT OCEAN

Résumé Cette partie indique que toutes les règles et conditions d’utilisation de la zone interdite temporaire sont précisées dans l’annexe.
Mots-clés : Zone Interdite Temporaire Réglementation

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des informations sur une zone interdit

Résumé Le texte informe les pilotes que les règles relatives à une zone interdite temporaires seront diffusées par le service d’information aéronautique.
Mots-clés : information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer le 8 juin 2025.
Mots-clés : Arrêtés Date d’entrée Réglementation aéronautique

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 mai 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve