JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition MINIMAL : biens culturels insaisissables

Résumé Les objets d’art de divers musées sont présentés à Paris dans l’exposition « MINIMAL » et ne peuvent être saisis entre le 1ᵉʳ juin 2025 et le 31 mars 2026.
Mots-clés : exposition prêt protection juridique

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Museum Brandhorst München, Munich, Allemagne ;
- Dia Art Foundation, Beacon, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- One Million Years Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Studio Museum in Harlem, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MINIMAL » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 10 septembre 2025 au 23 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2025 au 31 mars 2026.

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Article 2

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé Tu peux consulter en personne la liste secrète des objets qu’on ne peut pas saisir au musée de France à Paris.
Mots-clés : culture patrimoine loi

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables des ministères de l'Europe et de la culture doivent mettre en œuvre cette décision officielle.
Mots-clés : Administration Culture Diplomatie

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique,

V. Brisset