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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret reconnaissant l'association Œuvre du Bon Pasteur de Vienne comme établissement d'utilité publique
Résumé L'association Œuvre du Bon Pasteur de Vienne n'est plus reconnue comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 28 octobre 2024, est abrogé le décret du 28 août 1858 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre du Bon Pasteur de Vienne », dont le siège est à Vienne (38).
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