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Arrêté du 24 octobre 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'appellation « Les Baux de Provence »

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'appellation « Les Baux de Provence » et supprime certaines anciennes règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 6 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine « Les Baux de Provence »

Résumé. Un arrêté valide et publie les règles de l'appellation « Les Baux de Provence ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Les Baux de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1af2db8a-21e0-4d2e-b0c9-f58e249a1c7a

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Suppression de trois articles d'un décret de novembre

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles 1, 2 et 4 du décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3