Créé le 31 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Génération du rapport d'activité dans le cadre de la santé publique
Résumé. Le rapport d'activité est fait par un système informatique et suit un modèle donné en annexe.
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est généré par le système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1, conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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