JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Décision du 17 octobre 2024

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Françoise LOPEZ peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'éducation, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise LOPEZ, administratrice d'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Vincent CIMA peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des carrières des personnels enseignants

Résumé Mme Carole LAUGIER peut signer des papiers pour les carrières des enseignants au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Carole LAUGIER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des carrières des personnels enseignants

Résumé Mme Nolwenn DREVES peut signer des documents pour les enseignants, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nolwenn DREVES, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cheffe du département des personnels du second degré hors académie

Résumé La cheffe du département des personnels du second degré hors académie peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Fatima DOUHI, attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes administratifs

Résumé Mme DESCHAMPS peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile DESCHAMPS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature d'actes administratifs

Résumé Mme Nathalie BATTESTI peut signer des documents pour le ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets, dans le domaine des politiques sociales.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un attaché principal d'administration

Résumé M. Jean-Paul Ténant peut signer des papiers importants liés à la sécurité et la santé au travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité de la santé et des conditions de travail.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI

Résumé Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI peut signer des documents importants pour l'action sociale et la protection sociale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Florence BOISLIVEAU

Résumé Mme Florence BOISLIVEAU peut signer des papiers au nom du ministre de l'éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Alexandre CROS peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Sophie BALADI peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Blanchot peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à M. Yves BLANCHOT, attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'éducation nationale

Résumé Mme Nelly VEDRINE peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nelly VEDRINE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Alexandra ENGELBRECHT

Résumé Alexandra ENGELBRECHT peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'éducation pour des questions de ressources humaines, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Alexandra ENGELBRECHT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Julien MOISSETTE

Résumé M. MOISSETTE peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'éducation pour certaines missions.

Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au département du pilotage des sessions de concours

Résumé M. Arnaud LEDUC peut signer des documents au nom du ministre pour organiser les concours

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une ingénieure d'études

Résumé Mme Clara KOVALEVITCH peut signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Clara KOVALEVITCH, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. BERTHOU peut signer des papiers pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets, pour les concours.

Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour signer des actes administratifs

Résumé M. Dominique POTAU peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Guillaume COURBARIEN peut signer des documents officiels à la place du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Guillaume COURBARIEN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé M. Emmanuel GORIAU peut signer des documents officiels pour les concours enseignants, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Emmanuel GORIAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs dans l'éducation nationale

Résumé M. Samy MALOUFI peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Samy MALOUFI, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.

Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs dans le domaine des personnels des bibliothèques et de l'éducation

Résumé Mme Pauline MAINDON peut signer des documents administratifs mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Isabelle François pour les actes administratifs

Résumé Mme Isabelle François peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

B. Melmoux-Eude