Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 modifié portant création de CentraleSupélec ;

Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement pédagogique du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international en date du 1er septembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de CentraleSupélec en date du 16 mars 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'université Paris-Saclay en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,

Arrête :

Fait le 28 octobre 2024.

Patrick Hetzel