Section suivante

Annexe

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Décret n°2024-961 du 28 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de volontariat international entre la France et la Mauritanie

Résumé L'accord entre la France et la Mauritanie sera publié pour qu'il soit officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Titre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accord

Titre Ier : : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX D'ÉCHANGE ET DE SOLIDARITÉ Article 2 Champ et modalités d'application

Titre II : : ÉTABLISSEMENT DE FRANCE VOLONTAIRES EN MAURITANIE Article 4 Missions de France Volontaires en Mauritanie

Fait le 28 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Entrée en vigueur : 30 mai 2023.