Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Résumé M. Tristan GERVAIS de LAFOND ne sera plus le premier président de la cour d'appel de Montpellier à partir du 5 décembre 2024
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, M. Tristan GERVAIS de LAFOND, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier, à compter du 5 décembre 2024.
1 version