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Arrêté du 7 octobre 2024

relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)

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Fermeture et transformation de centres d'orientation en Charente-Maritime

Résumé. Deux centres d'orientation en Charente-Maritime ferment, dont un est transformé et rouvre plus tard.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Fermeture des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation de Saintes et Saint-Jean-d'Angély sont fermés.

Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) ainsi que son annexe dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2024 :

  • CIO départemental de Saintes (UAI 0170084Z), sis petite rue du Séminaire ;
  • annexe Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H) du CIO départemental de Saintes, sis Espace formation, 6, avenue Pasteur.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 · Dernière version le 31 janvier 2025

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Création et transformation du CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély

Résumé. Le centre d'information et d'orientation de Saint-Jean-d'Angély est transformé et commence à fonctionner à plein temps le 1er septembre 2024.

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. Il reprend les activités des CIO fermés à l'article 1er (Fermeture des Centres d'Information et d'Orientation) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3