JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des centres d'information et d'orientation

Résumé Les centres d'information et d'orientation de Saintes et Saint-Jean-d'Angély sont fermés.

Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) ainsi que son annexe dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2024 :

- CIO départemental de Saintes (UAI 0170084Z), sis petite rue du Séminaire ;
- annexe Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H) du CIO départemental de Saintes, sis Espace formation, 6, avenue Pasteur.

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Article 2

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Création et transformation du CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély

Résumé Le centre d'information et d'orientation de Saint-Jean-d'Angély est transformé et commence à fonctionner à plein temps le 1er septembre 2024.

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. Il reprend les activités des CIO fermés à l'article 1er du présent arrêté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval