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Arrêté du 24 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Mme Roxane BEGUET comme conseillère parlementaire

Résumé. Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire à partir du 22 octobre 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Nomination de conseillère parlementaire

Résumé. Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire à partir du 22 octobre 2024.

Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 22 octobre 2024.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

Nathalie Delattre

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2