JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillère parlementaire

Résumé Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire à partir du 22 octobre 2024.

Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 22 octobre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2024.

Nathalie Delattre