JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Décret n°2024-960 du 28 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2013-728

Résumé Les règles de l'article 3 du décret 2013-728 sont mises à jour pour être plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 du décret 2013-728

Résumé Il modifie des règles pour mieux gérer les ressources naturelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau