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Décret n°2024-960 du 28 octobre 2024

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Réorganisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de l'intérieur en clarifiant les rôles et en mutualisant les compétences, notamment pour la gestion des personnels civils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,

Décrète :

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Ajout d'une mission de coordination prospective pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur se voit confier la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision et élargissement des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des personnels civils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Décret n°2024-960 du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3