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Modification des missions de la délégation à l'hébergement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
La ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale de l'administration centrale du 18 octobre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2
1 version
2 créés
3 cités
En vigueur depuis le 31 octobre 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
1 version
En vigueur depuis le 31 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024