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La ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale de l'administration centrale du 18 octobre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2
1 version
2 créés
3 cités
Créé le 31 octobre 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
1 version
Créé le 31 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024