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Arrêté du 22 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'une délégation pour l'hébergement et le logement, en supprimant certaines tâches et en créant des dispositifs pour aider les sans-abri à trouver un logement.

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale de l'administration centrale du 18 octobre 2024,

Arrête :

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, en supprimant certaines tâches spécifiques et en réorganisant sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour l'accès au logement des personnes sans domicile

Résumé. La sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement crée des dispositifs pour aider les personnes sans domicile à trouver et garder un logement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10.1, Art. 10.2

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4