JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Cabinet du Ministre Chargé des Outre-Mer

Résumé Mme Rachel CHANE-SEE-CHU est nommée conseillère pour aider le ministre des Outre-Mer.

Est nommée au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
Mme Rachel CHANE-SEE-CHU, conseillère auprès du ministre, en charge du logement, de l'énergie, des transports et de la recherche, à compter du 22 octobre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

François-Noël Buffet