JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions

Résumé L'article 1 a été changé par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Les règles de deux articles d'un vieux texte sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14, Art. 15 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Bruno Retailleau