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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2024 modifie l'organisation du ministère de l'intérieur en élargissant les responsabilités du secrétaire général et en clarifiant les rôles des sous-directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,

Arrête :

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Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de prospective et de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. Les sous-directions du recrutement et de la formation ainsi que des personnels voient leurs missions précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3