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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2024
L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE VII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX
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Créé le 31 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024