JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 2 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Des règles ont été changées dans un document précédent

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE V > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé L'article 5 met à jour les règles d'un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE VII > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Les règles ont été mises à jour pour mieux les suivre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE IX > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel