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Arrêté du 25 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

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Modification des règles pour les écoles de navigation

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les écoles de navigation, notamment sur la taille des locaux et l'expérience requise pour enseigner.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation) à 6 (Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation

Résumé. Les établissements de formation en navigation doivent avoir des locaux d'au moins 25 m² et des bateaux répondant à des normes strictes pour obtenir un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 7
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Modification des documents d'agrément pour les établissements de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'agrément des établissements de formation à la conduite, notamment en précisant les pièces à fournir pour le représentant légal et l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9
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Modification du modèle d'autorisation d'enseigner

Résumé. L'arrêté modifie le modèle d'autorisation d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE V → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE V
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Modification du modèle du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie le modèle du permis de conduire, en changeant les informations affichées au recto et au verso.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE VII → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE VII
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Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement

Résumé. L'accompagnateur d'un bateau de plaisance à moteur doit désormais avoir son permis depuis au moins trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE IX

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7