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Arrêté du 10 octobre 2024

portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre

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Nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens de Pointe-à-Pitre est mis en place du 1er juillet au 31 décembre 2024, avec une valeur de N fixée à 5,5.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane en date du 24 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Mise en place d'un dispositif optionnel pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Pointe-à-Pitre

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens de Pointe-à-Pitre commence le 1er juillet 2024 et finit le 31 décembre 2024.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Fixation de la valeur de N pour la mise en œuvre d'une option spécifique

Résumé. La valeur de N est fixée à 5,5 pour organiser le temps de travail de certains employés de l'aviation civile.

Pour la mise en œuvre de cette option, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est fixée à 5,5.

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim,

F. Guignier

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3