JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Décret du 28 octobre 2024

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 et 4 juillet 2024, sont placés en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024, les magistrats désignés ci-dessous :
Mme Myriam DINET ACHE, magistrate du second grade ;
M. Hadrien BERTAUX, magistrat du second grade ;
Mme Karline BOUISSET, magistrate du premier grade ;
Mme Françoise GUILLEMIN, magistrate du premier grade ;
M. Jean François MELLET, magistrat du premier grade.