JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller en charge de la Corse

Résumé M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller pour la Corse à partir du 24 octobre 2024.

M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller en charge de la Corse au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 24 octobre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Catherine Vautrin