La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 5341-75 à D. 5341-87, son article A. 4231-16-3 relatif à la qualification des conducteurs navigants sur les voies d'eaux à caractère maritime et son article A. 4231-2-1 relatif aux demandes de certificats de qualification de l'union ;
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A4231-16-3 > >
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial,
T. Doublic