JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Décision du 25 septembre 2024

Le directeur général des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret du 1er juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Le général Bellon peut signer des documents pour le service militaire adapté au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. le général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du général commandant le service militaire adapté

Résumé Si le général n'est pas là, le colonel Ozenne peut signer les papiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du commandement du service militaire adapté

Résumé Si les chefs du service militaire adapté ne peuvent pas être présents, le colonel Guillaume Larabi peut signer des documents importants à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé La délégation de signature à la direction générale des outre-mer a été annulée.

La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2024.

O. Jacob