JORF n° 0051 du 1 mars 2023

Décret n° 2023-141 du 28 février 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 21 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative)

Décret n° 2023-142 du 27 février 2023 abrogeant le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 février 2023 abrogeant les arrêtés du 22 décembre 2006 et du 16 mars 2009 relatifs aux indemnités forfaitaires de déplacement des agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 février 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de la Guyane (ressort de la cour d'appel de Cayenne) au titre de l'année 2023

Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le Département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis) au titre de l'année 2023

Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements par voie de PACTE d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2023 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs

Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 15 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)

Arrêté du 15 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 17 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)

Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 22 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Arrêté du 24 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du Domaine public de l'Etat et remise au service du domaine pour aliénation d'un bien immobilier, constituant le site « Santifontaine », situé au 10, rue de Santifontaine à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 17 février 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 23 février 2023 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2023)

Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 16 février 2023 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus

Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique »

Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 27 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. MOLINS (François)

Décret du 28 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BASSET (Axel)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023

Décret du 28 février 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques) et modification du décret du 28 décembre 2022 portant nomination dans les emplois de directeurs responsables d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Décret du 27 février 2023 portant cessation de fonctions du directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police - M. MAZIER (Arnaud)

Décret du 27 février 2023 portant nomination de la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police - Mme CANTON (Anne-Florence)

Décret du 27 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROCHAS (Benoît)

Décret du 27 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) - Mme RIOUX (Isabelle)

Arrêté du 28 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 27 février 2023 portant réintégration et détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

Arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d'un auditeur de justice et nomination complémentaire d'une auditrice de justice

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 février 2023 portant affectation d'une officière générale

Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 février 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 27 février 2023 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Décret du 27 février 2023 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. MAURY (François)

Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale