Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 2006Art. 2 : Attribution de l'IFDD : rôle du directeur généralArrêté du 16 mars 2009Art. 1 : Indemnités forfaitaires pour les agents de la DGCCRF
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
7 abrogés
1 cité