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Annexe

Arrêté du 27 février 2023

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

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Mise à jour des formations pour aumôniers sur la laïcité

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour former les aumôniers sur la laïcité et les religions, sans exiger de diplôme préalable.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles R. 613-32 et suivants (Validation des études antérieures pour les diplômes) ;

Vu le code pénitentiaire (Code pénitentiaire), notamment son article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) ;

Vu le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Modification de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 est mis à jour.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des formations pour les aumôniers) à 6 (Cahier des charges des formations 'laïcité, religion et citoyenneté') du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des formations pour les aumôniers

Résumé. Les formations pour les aumôniers doivent inclure des enseignements sur la laïcité et les religions, sans exiger de diplôme préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1

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2 cités

Article 3

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Modification de la liste des formations sur laïcité, religion et citoyenneté

Résumé. La liste des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté est désormais fixée par les ministres de l'intérieur et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 2

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Article 4

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Modification des délais pour les inscriptions aux formations

Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste des formations doivent être envoyées au ministère de l'intérieur avant le 31 mai chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 3

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Article 5

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Extension d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 est étendu aux îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences locales en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 4

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1 modifié

Article 6

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Cahier des charges des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté

Résumé. Cet article dit ce que les formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté doivent inclure et respecter.}

Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 7

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Publication et Exécution de l'Arreté

Résumé. Les responsables mentionnés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe