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Annexe

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 613-32 et suivants ;

Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 352-1 ;

Vu le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé L'arrêté du 5 mai 2017 est mis à jour.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé Cet article modifie une règle pour certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 1 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé L'article 3 change l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé L'article 5 change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté

Résumé Cet article dit ce que les formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté doivent inclure et respecter.}

Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arreté

Résumé Les responsables mentionnés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 février 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez