En vigueur depuis le 2 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 5 mai 2017
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un diplôme de formation civile et civique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des formations pour les aumôniers) à 6 (Cahier des charges des formations 'laïcité, religion et citoyenneté') du présent arrêté.
1 version