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Arrêté du 21 février 2023

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

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Agrément de formation pour les hommes de pont

Résumé. La société Océan Formation est autorisée à former des hommes de pont pendant cinq ans, en respectant les règles en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants (Agrément des organismes de formation en navigation intérieure) relatifs aux organismes de formation du code des transports (Règles pour les transports en France) ;

Vu l'article A. 4231-2-11 (Conditions pour obtenir un certificat de qualification en navigation intérieure) relatif à la qualification d'homme de pont du code des transports (Règles pour les transports en France) ;

Vu la demande présentée par la société Océan formation du 19 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

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Agrément de la société Océan Formation pour la formation des hommes de pont

Résumé. La société Océan Formation peut former des hommes de pont pendant cinq ans.

La société Océan formation, dont le siège social est situé sur la péniche Le Mans, 21, quai de Versailles, 44000 Nantes, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'homme de pont.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

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Conformité de la société Océan formation aux dispositions réglementaires

Résumé. Océan formation doit respecter les règles pour former les hommes de pont.

La société Océan formation visée à l'article 1er (Agrément de la société Océan Formation pour la formation des hommes de pont) assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

Arrêté du 21 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3