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Annexe

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Arrêté du 15 février 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé Le diplôme de chargé d'accueil touristique et de loisirs est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé Ce métier nécessite trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est constitué des trois blocs de compétences suivants :

  1. Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique ;
  2. Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs ;
  3. Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour le titre de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé Les détenteurs de certains certificats peuvent demander à les recevoir par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs (CATL) créé par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'accueil touristique et de loisirs Arrêté du 22 décembre 2017|TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'accueil touristique et de loisirs (présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique | Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique | | Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs | Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs | | Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels | Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels |

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Article 5

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Annexe du présent arrêté

Résumé Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de cet arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol