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Arrêté du 15 février 2023

relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du diplôme de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé. L'arrêté révisé pour cinq ans le diplôme de chargé d'accueil touristique et de loisirs, qui nécessite trois compétences principales validées par des certificats.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le tourisme) relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Révision et enregistrement du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé. Le diplôme de chargé d'accueil touristique et de loisirs est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Constitution du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé. Ce métier nécessite trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1. Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique ;
2. Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs ;
3. Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour le titre de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Résumé. Les détenteurs de certains certificats peuvent demander à les recevoir par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs (CATL) créé par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé (Création du diplôme d'agent de loisirs) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'accueil touristique et de loisirs Arrêté du 22 décembre 2017
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'accueil touristique et de loisirs (présent arrêté)
Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique
Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs
Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Annexe du présent arrêté

Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de cet arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chargé d'accueil touristique

Résumé. Un chargé d'accueil touristique et de loisirs doit connaître les activités locales et aider les visiteurs.

Fait le 15 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 15 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe