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Arrêté du 22 février 2023

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire par un ministre

Résumé. Un ministre a choisi un notaire pour travailler dans une entreprise.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un ministre a nommé un notaire dans une entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).

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Arrêté du 22 février 2023