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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé
Résumé Un ministre a nommé un notaire dans une entreprise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).
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