JORF n°0051 du 1 mars 2023

Arrêté du 21 décembre 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé Mme Courault peut signer pour la secrétaire d'État, sauf pour les décrets, si personne d'autre ne l'a déjà fait.

Délégation est donnée à Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet, à effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Marlène Schiappa