Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 février 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2023, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 905.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2023, de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l'affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle.
Cette proposition de résolution, n° 907, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2023, de M. Pierre Henriet, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 904, établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2023, de Mme Aurore Bergé, un rapport, n° 906, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2023, de M. Bruno Studer, un rapport, n° 908, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
Annexe 0 : texte de la commission.