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Accélération des projets de loi

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'étude de lois sur le numérique, les familles et les petites entreprises.

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Accélération de l'examen de trois propositions de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de trois propositions de loi sur la majorité numérique, la protection des familles et le soutien aux petites entreprises.

Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Engagement de procédures accélérées

Par courriers en date du 28 février 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée et de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, déposées sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2023.

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