Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 (Fixation des tarifs pour les soins de santé à l'étranger) modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 mars 2023 · Dernière version le 5 octobre 2023
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression d'un article de l'arrêté du 3 janvier 2019) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.
2 versions
En vigueur depuis le 2 mars 2023
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023