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Arrêté du 23 février 2023

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des cotisations pour la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs des cotisations pour les soins des Français à l'étranger augmentent selon l'âge et les ressources, avec application à partir du 1er avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 (Fixation des tarifs pour les soins de santé à l'étranger) modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 décembre 2022,

Arrête :

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Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs de cotisation pour la couverture des soins par la Caisse des Français de l'étranger augmentent pour toutes les tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs trimestriels pour la couverture des soins des Français de l'étranger augmentent selon les tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles

Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale sont ajustées en fonction de l'âge, du nombre de mandats et des ressources des assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger changent pour les assurés ayant adhéré avant le 1er février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2023 · Dernière version le 5 octobre 2023

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Application des nouveaux tarifs et dispositions

Résumé. Les nouveaux prix et règles s'appliquent à partir du 1er avril 2023, avec des exceptions pour certains contrats.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de cotisation à la Caisse des Français de l'étranger) à 3 (Modification des cotisations forfaitaires trimestrielles) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 (Suppression d'un article de l'arrêté du 3 janvier 2019) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 .
Le taux prévu à l'article 5 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7