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Arrêté du 23 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 2019

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

1 version

1 modifié

3 cités

Article 2

Créé le 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1 commence à compter de demain.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2023.

1 version

Article 3

Créé le 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 23 février 2023

Résumé. La personne en charge de la sécurité sociale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3