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Arrêté du 23 février 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords entre assureurs et distributeurs de dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles entre assureurs et distributeurs de dispositifs médicaux, avec des effets dès demain.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Remboursement des soins à l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger) modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des règles sur les accords pour dispositifs médicaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les accords entre assureurs et distributeurs de dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1 commence à compter de demain.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les accords pour dispositifs médicaux) entrent en vigueur le 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Exécution de l'arrêté du 23 février 2023

Résumé. La personne en charge de la sécurité sociale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3