Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Donation à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Résumé L'Institut peut accepter un don de AXA Assurances VIE Mutuelle.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 février 2023, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la société AXA Assurances VIE Mutuelle aux clauses et conditions énoncées par la personne donatrice.
1 version