Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
Résumé Le CFC a le droit de gérer les droits de copie et de signer des contrats pour tout le monde.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 février 2023, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est agrée en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus en application de l'article L. 122-5-4 du code de la propriété intellectuelle.
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