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Arrêté du 16 février 2023

portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus

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Gestion des droits de copie par le CFC

Résumé. Le CFC peut gérer les droits de copie et signer des contrats pour tous.

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Agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

Résumé. Le CFC a le droit de gérer les droits de copie et de signer des contrats pour tout le monde.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 février 2023, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est agrée en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus en application de l'article L. 122-5-4 du code de la propriété intellectuelle (Utilisation des œuvres dans l'enseignement).

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Arrêté du 16 février 2023