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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la chambre régionale des comptes
Résumé. M. Axel BASSET est nommé pour une période déterminée comme conseiller principal à la chambre régionale des comptes, à partir du 1er mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2023, M. Axel BASSET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mars 2023.
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