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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction d'un procureur général après mise à la retraite anticipée
Résumé Le procureur général François MOLINS part à la retraite tôt mais continue à travailler jusqu'en juin 2023.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, M. François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 août 2022 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2023.
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