Par une délibération en date du 1er février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 janvier 2023, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 14 mars 2024.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction de l'Autorité et celle-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et le titulaire, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.

|Catégorie(s)| Titulaire(s) | Service(s) | Zone(s) |Fréquence(s)| |------------|--------------------|--------------|-----------------------|------------| | A |Association Kotokoto|Radio Kotokoto|Rapa - (Îles Australes)| 96,0 MHz |

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.