Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 février 2023
Dépôt de rapports

N° 373 (2022-2023) Avis présenté par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n° 368, 2022-2023).
N° 375 (2022-2023) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et M. René-Paul SAVARY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n° 368, 2022-2023).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 374 (2022-2023) Rapport fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection.