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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour février-mars 2023
Résumé. L'Assemblée nationale a planifié des débats sur divers sujets comme la baisse démographique, la fraude, les retraites des femmes, et les pénuries de médicaments.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 28 février 2023)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle FÉVRIER MARDI 28 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pt adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (826). - Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. (1) | À 21 h 30 : - Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes. (2) |
| MARS MERCREDI 1er | À 15 heures : - Débat sur le thème : "Femmes et retraite". (3) - Questions sur les échecs de la politique migratoire. (4) | À 21 h 30 : - Débat sur le thème : "Politique du médicament et pénuries". (5) | |
| MARS JEUDI 2 | À 9 heures : (6) - Pn mieux lutter contre la récidive (740 2e rect., 863). - Pn instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (739, 859). - Pn renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742, 861). - Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée LUNDI 6 | À 16 heures : - Pn garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). - Pn prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 7 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées (759). - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 8 | À 15 heures : - Pn régime juridique des actions de groupe (639, 862). - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Pn favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (7) - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARS JEUDI 9 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 13 | À 16 heures : - Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 14 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 15 | À 15 heures : - Pt approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 (602, 869). (8) - Pt Sénat approbation amendement convention relative aux déchets en navigation rhénane et intérieure (766, 868). (8) - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | À 9 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 21 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARS MERCREDI 22 | À 15 heures : - Évent., CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. - Évent., CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. | |
| JEUDI 23 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe Dem.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Procédure d'examen simplifiée.
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