JORF n°0051 du 1 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 5 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un article antérieur

Résumé Un nouveau texte a mis à jour les règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un document officiel a mis à jour une règle d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2018 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 3 change une règle d'un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2018 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2018

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2018 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2023.

Sébastien Lecornu